Politique de confidentialité et de protection des données
PREAMBULE
Le présent document comporte toutes les mentions, dans le respect du Règlement Générale sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (LIL). Il est destiné à permettre aux utilisateurs de notre site ainsi qu’à nos clients de trouver, conformément à la législation en vigueur et à notre politique, toute l’information pertinente appliquée à l’utilisation de leurs données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité concerne autant le traitement des données à l’occasion de nos ventes en lignes que le traitement de celles collectées hors de notre site de commerce en ligne.
Les ventes en lignes de la société LES ATELIERS FRANÇAIS DE LA SELLERIE sous sa marque MON MASQUE DE France ® sont réalisées via le sites suivants :
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
La SAS LES ATELIERS FRANÇAIS DE LA SELLERIE – AFS est responsable du traitement des données qu’elle collecte auprès des clients (tant pour la vente physique que pour la vente en ligne) au sens de l’article 4.7 du RGPD
La SAS LES ATELIERS FRANÇAIS DE LA SELLERIE – AFS est, en conséquence, responsable de la politique de protection des données en conformité avec la législation en vigueur.
La SAS LES ATELIERS FRANÇAIS DE LA SELLERIE – AFS détermine les finalités (précisées à l’article 4 ci-après) et les moyens relatifs au traitement des données à caractère personnel de clients ainsi que des utilisateurs de son ou de ses sites de vente en ligne.
2) SOUS-TRAITANT
La SAS LES ATELIERS FRANÇAIS DE LA SELLERIE – AFS – a recours à un sous-traitant, dans le cadre du Traitement des données de ses clients et utilisateurs au sens de l’article 4.8 du RGPD. Nous sommes ainsi amenés à partager vos données avec des prestataires de services qui nous aident ou qui fournissent le support nécessaire. Il peut s’agir de collaborateurs externes avec lesquels nous avons conclu un accord dans le cadre du traitement des données : cabinet comptable, banque pour le système de paiement sécurisé, Webmaster, techniciens du site etc…. Nos prestataires sont situés dans l’Union européenne.
3) DONNEES TRAITEES
La SAS LES ATELIERS FRANÇAIS DE LA SELLERIE – AFS traite essentiellement les données suivantes :
Données d’identification (telles que patronyme, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, contacts téléphonique et électronique) ;
Données de paiement (telles que carte de paiement, informations relatives aux achats, différentes commandes effectuées.)
Certaines données sont indispensables pour permettre à la SAS LES ATELIERS FRANÇAIS DE LA SELLERIE – AFS de remplir ses obligations de vendeur à votre égard, d’autres données sont nécessaires ou indispensables à l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.
L’enregistrement ou le consentement à la collecte de ses données sera indiqué comme « Obligatoire » sur le bon de commande ou sur le site de vente en ligne.
4) FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES
4.1) Gestion des inscriptions des utilisateurs du site de vente et gestion de comptes clients
Ces informations sont collectées afin de vous permettre d’utiliser notre site de vente en ligne et de vous identifier, lorsque vous devenez client de la SAS LES ATELIERS FRANÇAIS DE LA SELLERIE – AFS en passant par notre site de vente en ligne ou directement. Les données collectées permettent de gérer les comptes clients.
Conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité de demander la suppression de votre compte client ainsi que cela est précisé à l’article 10 ci-dessous.
4.2) Mise en œuvre et exécution des contrats d’achat hors et via le site de vente en ligne
Dans le cadre de la mise en œuvre de la relation contractuelle vous liant à la SAS LES ATELIERS FRANÇAIS DE LA SELLERIE – AFS, vos données personnelles permettent de vous contacter pour des mises à jour ou des communications d’informations concernant les fonctionnalités, les produits ou les services conclus.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la relation contractuelle vous liant à la SAS LES ATELIERS FRANÇAIS DE LA SELLERIE – AFS, vos données personnelles permettent d’activer les mécanismes nécessaires en vue de prévenir d’éventuelles fraudes tant contre vous que contre
la SAS LES ATELIERS FRANÇAIS DE LA SELLERIE – AFS pendant le processus d’achat. Un soupçon de tentative de fraude pourra justifier un blocage de la transaction
Dans le cadre de la mise en œuvre de la relation contractuelle vous liant à la SAS LES ATELIERS FRANÇAIS DE LA SELLERIE – AFS, vos données personnelles permettent la gestion d’éventuels retours après l’achat, dans les cas indiqués dans nos conditions générales de vente
Pour la mise œuvre, la gestion ou l’application du contrat, vos données permettent de gérer des demandes d’information sur la disponibilité d’articles ainsi que la réservation de produits.
4.3) Gestion des demandes et des réclamations des clients
Le traitement de vos données personnelles permet également la gestion de vos demandes diverses et de vos éventuelles réclamations.
5) TRANSFERT DES DONNEES
Les données traitées par la SAS LES ATELIERS FRANÇAIS DE LA SELLERIE – AFS ne sont pas transférées hors de France.
Toutefois ces données pourraient faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne.
6) FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL ?
Le traitement de vos données personnelles par la SAS LES ATELIERS FRANÇAIS DE LA SELLERIE – AFS s’appuie, en conformité avec le RGPD, sur les quatre fondements juridiques suivants.
6.1. Mise en œuvre, gestion et application du contrat
La SAS LES ATELIERS FRANÇAIS DE LA SELLERIE – AFS s’appuie sur ce fondement juridique concernant les finalités suivantes :
Gestion de compte client
Vos données à caractère personnel sont traitées par la SAS LES ATELIERS FRANÇAIS DE LA SELLERIE – AFS car ce traitement est nécessaire dans le cadre de l’exécution de vos contrats d’achat ou de l’utilisation de notre site de vente en ligne.
S’agissant du site de vente en ligne en particulier, le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous inscrire en tant qu’utilisateur.
Gestion et traitements des demandes et des réclamations
Pour la gestion d’éventuels incidents concernant votre commande ou le produit, la gestion des retours éventuels, le suivi de commandes, le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat d’achat.
6.2. Respect des obligations légale incombant au responsable du traitement
Le traitement de vos données à caractère personnel par la SAS LES ATELIERS FRANÇAIS DE LA SELLERIE – AFS a pour fondement juridique le respect des obligations, s’agissant de la finalité de gestion et traitement des demandes et réclamations, en particulier lorsque votre requête est relative à l’exercice de vos droits tels que rappelés à l’article 10. Il en est de même lorsque vous nous adressez des réclamations concernant nos produits.
6.3. Consentement de la personne concernée
Le traitement suivant, dans le cadre de la gestion de compte client, a pour fondement votre consentement et ne pourra être réalisé qu’avec votre accord : contact ultérieur pour information sur la disponibilité d’un ou de plusieurs produits.
6.4. Intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement
Dans le cadre de la mise en œuvre et de l’application des contrats vous liant à la SAS LES ATELIERS FRANÇAIS DE LA SELLERIE – AFS, nous traitons vos données à caractère personnel sur le fondement de l’Intérêt légitime poursuivi par notre société mais aussi dans votre intérêt, s’agissant précisément des vérifications nécessaires pour détecter et prévenir d’éventuelles fraudes à l’occasion de vos achats.
Ce traitement vous permet de prévenir et de lutter contre les tentatives de fraude par des tiers.
7) DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
La durée de conservation de vos données varie suivant les finalités du traitement des donnée ainsi que cela est indiqué ci-dessous.
7.1) Gestion de compte client ou utilisateur
Vos données sont traitées pendant la période durant laquelle vous êtes inscrit comme utilisateurs de notre site de vente en ligne ou client de notre entreprise et ce jusqu’à la suppression, à votre demande, de votre compte.
Nous ne conservons pas les données de paiement en vue d’une utilisation ultérieures. Ces données ne sont donc pas conservées après la réalisation de votre achat sauf si vous avez choisi l’option de demande de conservation de vos données sur notre site e-commerce.
7.2) Mise en œuvre, application ou exécution de contrat
Vos données sont traitées par la SAS LES ATELIERS FRANÇAIS DE LA SELLERIE – AFS pendant le temps nécessaire pour gérer l’achat des produits que vous avez achetés. Cette durée de conservation tient compte des éventuels retours, plaintes ou réclamations que vous pourriez présenter à la suite de l’achat d’un produit.
7.3) Gestion des demandes et réclamation des clients et utilisateurs
Concernant cette finalité, vos données sont traitées par la SAS LES ATELIERS FRANÇAIS DE LA SELLERIE – AFS pendant le temps nécessaire pour répondre à votre requête, votre demande ou votre réclamation.
7.4) Conservation découlant de la loi
Au-delà des durées de conservation indiquées ci-dessus strictement liée à la finalité du traitement, les données feront l’objet d’une conservation, d’une sauvegarde et d’une protection avec un accès restreint pendant le temps durant lequel la responsabilité la SAS LES ATELIERS FRANÇAIS DE LA SELLERIE – AFS pourrait être engagée en raison du traitement de vos données ou en exécution de la réglementation en vigueur.
Il sera procédé à la suppression des données personnelles correspondantes une fois que les éventuelles actions sont prescrites.
8) PARTAGE DES DONNEES
Afin de remplir les finalités indiquées dans la présente Politique de confidentialité de protection des données, l’accès à vos données personnelles doit être permis à nos partenaires chargés de la livraison de vos produits et à des tiers auxquels nous faisons appel pour vous offrir certains services. Il s’agit :
- des établissements financiers,
- des entités de détection et de prévention des fraudes,
- des fournisseurs de services technologiques,
- des fournisseurs et des collaborateurs de services de logistique, de transport et de livraison,
- des fournisseurs de services liés au service client.
9) COMMUNICATION DES DONNÉES DE TIERS
En cas de communication, par vos soins, de données personnelles relatives à des tiers, vous nous assurez que vous les avez clairement informés sur les finalités et plus généralement sur la manière dont nous avons besoin de traiter leurs données personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en règle générale, vous ne devez fournir que vos propres données personnelles et non celles de tiers, sauf concernant les données dont la communication est permise dans le présent document.
10) DROITS DES CLIENTS ET UTILISATEURS DU SITE
La SAS LES ATELIERS FRANÇAIS DE LA SELLERIE – AFS s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits.
Vous pourrez exercer vos droits rappelés ci-dessus en nous adressant un courrier électronique à l’adresse dédiée suivante :
donneespersonnelles@monmasquedefrance.fr
Il vous suffira de nous indiquer le motif de votre demande et le droit que vous voulez exercer. S’il nous est nécessaire de vous identifier préalablement, nous pourrons vous demander une copie de votre pièce d’identité.
Hormis les droits que vous pourriez exercer en lien avec la finalité ou la base légale en vertu de laquelle nous traiterons vos données, vous exercez les droits suivants :
- Accéder aux données dont nous disposons sur vous. Pour tout utilisateur de notre site de vente en ligne, cet accès est possible via votre compte, en consultant la rubrique relative à vos données personnelles.
- Demander la rectification des données dont nous disposons déjà. Pour les utilisateurs du site, l’exercice de ce droit est possible via votre compte, dans la rubrique « données personnelles ». Vous pourrez ainsi modifier ou mettre à jour vos données personnelles. En renseignant la rubrique « données à caractère personnel », en la modifiant, en la complétant…vous êtes censé vous assurer de l’exactitude des informations. Vous vous engagez par ailleurs à nous communiquer tout changement. Toute perte ou dommage causé au site de vente en ligne ou à tiers en raison d’une information erronée ou inexacte renseignée par l’utilisateur relève de sa responsabilité exclusive.
- Demander la suppression de vos données lorsque leur conservation n’est plus nécessaire pour la finalité pour laquelle nous l’avions collectée, d’après ce qui a déjà été indiqué ci-dessus, ou pour lesquelles nous ne sommes plus compétents pour le faire.
- Demander la limitation du traitement de vos données, notamment en demandant la suspension momentanée du traitement des données ou en demandant leur conservation au-delà du temps nécessaire si vous en avez besoin.
- Fournir des directives concernant la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez aussi exercer les droits suivants :
- Refuser le traitement de vos données personnelles : si le traitement de vos données est fondé sur notre intérêt légitime, vous aurez aussi le droit de vous opposer au traitement de vos données.
- Retirez votre consentement : si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données pour une quelconque finalité, vous avez aussi le droit de le retirer à tout moment.
- Demander la portabilité de vos données : lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ou l’exécution du contrat (Voir l’article 6 ci-dessus). Vous pourrez donc demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez communiquées dans un format structuré, d’utilisation courante et lisible par une machine, afin de pouvoir le transmettre directement à une autre entité, pour autant que cela soit techniquement possible.
- Soumettre une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en vous connectant sur le site de cette autorité
11) CHANGEMENTS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES
Le présent document peut être modifié si nous le jugeons utile ou si la réglementation nous l’impose. En cas de modification de notre Politique de confidentialité et de protection des données, nous vous informerons via notre site de vente en ligne ou par courrier électronique si le changement intervenu est particulièrement important pour votre confidentialité.
Vous pourrez ainsi prendre la mesure des modifications apportées au document et, s’il y a lieu, vous opposer ou vous retirer d’un service ou d’une fonctionnalité.
Compte tenu de l’importance de ce document, nous vous conseillons de le consulter de temps en temps pour vous assurer qu’une nouvelle version n’a pas été éditée.
12) LES COOKIES
La SAS LES ATELIERS FRANÇAIS DE LA SELLERIE – AFS utilise des cookies et des dispositifs similaires, afin de vous reconnaitre lorsque vous utilisez nos services, de faciliter votre navigation sur notre site, de conserver lors d’une visite votre panier d’achat, de lutter contre la fraude ou d’améliorer la sécurité.
7.1) Définition
Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Les cookies sont nécessaires pour faciliter la navigation et la rendre plus agréable. L’installation de certains cookies ne nécessite pas votre consentement. Pour d’autres cookies, votre consentement préalable est requis. Dans ce cas, notre site vous permet de les accepter séparément ou globalement.
Les informations stockées dans les cookies à partir de notre site Internet sont utilisées exclusivement par nos services, à l’exception des « cookies de tiers », dont nous pouvons avoir besoin pour des statistiques d’accès et pour garantir les opérations de paiement réalisées.
7.2) Cookies ne nécessitant pas votre consentement
Il s’agit des cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
Par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement :
- les cookies de « panier d’achat » pour un site marchand ;
- les cookies « identifiants de session », pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
- les cookies d’authentification ;
- les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
- les cookies de session d’équilibrage de charge (« load balancing ») ;
Notre site de vente en ligne utilise ces cookies pour faciliter ou améliorer votre navigation.
7.3) Cookies nécessitant votre consentement
Il s’agit notamment :
- des cookies liés aux opérations relatives à la publicité ;
- des cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées ;
- de certains cookies de mesure d’audience.
Parmi ces cookies, notre site n’utilise que les cookies de mesure d’audience. Vous avez la possibilité d’accepter ces cookies ou de vos opposer à leur utilisation.
Si vous souhaitez bloquer ou supprimer les Cookies de notre site Internet, vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de configuration de votre navigateur.
7.4) Durée de conservation
Selon les recommandations de la CNIL, les cookies doivent avoir une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement). Leur durée de vie ne doit pas être prolongée lors de nouvelles visites sur le site.
Version de la politique de confidentialité et de protection des données du 25 juin 2020